→ En ligne : acte de naissance, acte de mariage, acte de décès
→ En mairie : en vous munissant de votre livret de famille et d’une pièce d’identité (votre mairie est ouverte les mardis de 9h à 12h, jeudis de 13h30 à 17h30 et samedis de 9h à 12h)
→ Par e-mail ou par courrier (42 route de La Léchère – 01340 Marsonnas) en précisant votre identité, votre date de naissance et les noms et prénoms usuels de vos parents.
Obtenir un ACTE DE NAISSANCE
→ Vous souhaitez obtenir un acte de naissance (le vôtre ou celui de quelqu’un d’autre, une copie intégrale, un extrait avec filiation ou sans filiation), faites votre démarche de demande d’acte de naissance en ligne ou adressez votre demande auprès de la mairie de votre commune de naissance, vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours.
Obtenir un ACTE DE MARIAGE
→ Vous souhaitez obtenir un acte de mariage (le vôtre ou celui de quelqu’un d’autre, une copie intégrale, un extrait avec filiation ou sans filiation), faites votre démarche de demande d’acte de mariage en ligne ou adressez votre demande auprès de la mairie du lieu du mariage. Vous recevrez le document chez vous par courrier en quelques jours.
Obtenir un ACTE DE DÉCÈS
→ Vous souhaitez obtenir un acte de décès, toute personne peut le demander sans justification particulière. Faites votre démarche de demande d’acte de décès en ligne ou rendez-vous dans la mairie du lieu de décès ou dans celle du dernier domicile du défunt.
Déclarer une NAISSANCE
La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance. Dans certains hôpitaux publics, un officier d’état civil assure une permanence au sein du service de maternité pour enregistrer les déclarations de naissance.
→ Plus d’infos sur la déclaration de naissance.
Reconnaitre un ENFANT (avant la naissance)
Vous n’êtes pas mariés et vous voulez reconnaître votre enfant ? Sa filiation n’est pas automatique. Si vous êtes le père, une reconnaissance est obligatoire. Vous pouvez la faire avant la naissance ou plus tard. Si vous êtes la mère, il suffit que votre nom figure sur l’acte de naissance, mais une reconnaissance avant la naissance est possible.
Vous pouvez reconnaître votre enfant avant la naissance dans n’importe quelle mairie ou notaire en présentant un justificatif d’identité et de domicile de moins de 3 mois.
→ Plus d’infos sur la reconnaissance d’un enfant.
Obtenir un DUPLICATA du LIVRET DE FAMILLE
Comment obtenir un second livret de famille en cas de perte, vol, détérioration, ou en cas de séparation ?
Vous devez fournir : un justificatif de votre identité, un justificatif de domicile, les informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date et lieu de naissance de chaque personne + date et lieu du mariage si vous vous êtes mariés)
En cas de séparation : un justificatif de la séparation (jugement de divorce, document de rupture de pacs ou tout autre convention de rupture homologuée).
→ Plus d’infos sur l’obtention d’un duplicata du livret de famille en cas de perte, vol, détérioration
→ Plus d’infos sur l’obtention d’un duplicata du livret de famille en cas de séparation
Obtenir un CERTIFICAT DE VIE
Le certificat de vie permet au retraité vivant à l’étranger d’attester de son existence, pour continuer à percevoir ses pensions de retraite. Le certificat de vie doit être établi par la mairie du lieu de résidence ou l’assuré. Ce dernier doit produire une déclaration sur l’honneur légalisée par la mairie, précisant son identité, sa date de naissance, son numéro d’immatriculation, et accompagnée d’une copie de sa carte d’identité.
→ Plus d’infos sur le certificat de vie du retraité résidant à l’étranger.
Obtenir une LÉGALISATION DE SIGNATURE
La légalisation de signature (ou certification matérielle de signature) sert à authentifier votre propre signature lorsqu’elle est apposée sur un acte sous seing privé : acte rédigé et signé par des particuliers, sans la présence d’un notaire (par exemple, un contrat).
Préparez les documents avec la signature à légaliser et une pièce d’identité sur laquelle figure votre signature et déplacer vous dans la mairie de votre domicile (principal ou secondaire).
→ Plus d’infos sur la légalisation de signature.