Recensement citoyen

QUI DOIT SE FAIRE RECENSER ? QUAND ?

Doivent obligatoirement se faire recenser dans la mairie du lieu du domicile :

  • les français, garçons et filles, dans les trois mois qui suivent leur 16e anniversaire, les jeunes qui n’ont pas effectué cette démarche dans les délais ont jusqu’à leur 25e anniversaire pour régulariser leur situation,
  • les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans, dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.
  • un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

POURQUOI SE FAIRE RECENSER ?

Sans l’attestation de recensement qui est délivrée suite à l’accomplissement de cette démarche, il n’est notamment pas possible de passer des concours et examens d’Etat (tels que le baccalauréat ou le permis de conduire), d’effectuer la journée de défense et de citoyenneté et d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales au moment de sa majorité.

LES PIÈCES À FOURNIR :

  •  Le livret de famille
  •  La carte nationale d’identité ou le passeport
  •  Le certificat de nationalité pour les personnes ayant acquis la nationalité française.

DÉMARCHE EN LIGNE en cliquant sur ce lien : FORMULAIRE EN LIGNE
Service accessible avec un compte service-public.fr. Vous devrez vous munir de vos identifiants et de la version numérisée, sous format pdf, des documents justificatifs demandés.

SUR PLACE (aux heures d’ouverture de la mairie) :
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peur se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents justificatifs demandés.
La demande d’inscription accompagnant les justificatifs est disponible en téléchargement ci-dessous. Vous pouvez l’imprimer et la compléter au préalable.

Précisions : le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la journée Défense et Citoyenne (JDC) en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte. Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médial lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.

DÉLIVRANCE DE L’ATTESTATION

Si la démarche a été faite en ligne :

  • Soit l’attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l’imprimer autant de fois que nécessaire,
  • Soit la mairie l’envoie par courrier dans les 10 jours.

Si démarche a été faite en mairie

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n’est pas délivré de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative au centre du service national dont vous dépendez (par mail ou courrier).