Recensement citoyen

QUI DOIT SE FAIRE RECENSER ? QUAND ?

Doivent obligatoirement se faire recenser dans la mairie du lieu du domicile :

  • les français, garçons et filles, dans les trois mois qui suivent leur 16e anniversaire, les jeunes qui n’ont pas effectué cette démarche dans les délais ont jusqu’à leur 25e anniversaire pour régulariser leur situation,
  • les personnes devenues françaises entre 16 et 25 ans, dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.
  • un jeune qui a la possibilité de rejeter la nationalité française mais qui ne fait pas jouer ce droit au plus tard dans le mois qui suit ses 19 ans.

POURQUOI SE FAIRE RECENSER ?

Sans l’attestation de recensement qui est délivrée suite à l’accomplissement de cette démarche, il n’est notamment pas possible de passer des concours et examens d’Etat (tels que le baccalauréat ou le permis de conduire), d’effectuer la journée de défense et de citoyenneté et d’être inscrit automatiquement sur les listes électorales au moment de sa majorité.

LES PIÈCES À FOURNIR :

  •  Le livret de famille
  •  La carte nationale d’identité ou le passeport
  •  Le certificat de nationalité pour les personnes ayant acquis la nationalité française.

DÉMARCHE EN LIGNE en cliquant sur ce lien : FORMULAIRE EN LIGNE
Service accessible avec un compte service-public.fr. Vous devrez vous munir de vos identifiants et de la version numérisée, sous format pdf, des documents justificatifs demandés.

SUR PLACE (aux heures d’ouverture de la mairie) :
Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peur se faire représenter par l’un de ses parents. Il doit se rendre à sa mairie avec les documents justificatifs demandés.
La demande d’inscription accompagnant les justificatifs est disponible en téléchargement ci-dessous. Vous pouvez l’imprimer et la compléter au préalable.

Précisions : le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la journée Défense et Citoyenne (JDC) en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte. Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médial lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.

DÉLIVRANCE DE L’ATTESTATION

Si la démarche a été faite en ligne :

  • Soit l’attestation de recensement se trouve dans le porte-document du compte personnel. Il est possible de l’imprimer autant de fois que nécessaire,
  • Soit la mairie l’envoie par courrier dans les 10 jours.

Si démarche a été faite en mairie

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n’est pas délivré de duplicata.

En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative au centre du service national dont vous dépendez (par mail ou courrier).

La Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

Troisième étape du parcours de citoyenneté (Après l’enseignement de défense et le recensement), la journée défense et citoyenneté (JDC) est obligatoire pour tous les Français, femmes et hommes et doit s’effectuer entre leur 16ème et 25ème anniversaire. La Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) est chargée de la mise en œuvre de cette journée.

Au sein de l’Etablissement du service national sud-est, le Centre du Service national et de la jeunesse de Lyon (CSNJ L) a en charge la mission Journée Défense et Citoyenneté (JDC) sur les 5 départements de son périmètre de ressort de compétence, à savoir : Ain, Ardèche, Drome, Loire et Rhône pour 60 000 jeunes filles et garçons chaque année.

Au vu du contexte sanitaire actuel, la DSNJ a mis en place une JDC en ligne.

Opérationnelle dès le 23 novembre 2020, cette dernière permettra aux jeunes appelés de remplir leurs obligations au regard du service national.

Reprise de la Journée Défense et Citoyenneté (JDC)

· A compter du 23/11/2020, pendant la période de confinement, il sera possible de réaliser sa JDC en ligne. Pour cela, les jeunes devront disposer d’un compte personnel sur le site majdc.fr.

· La priorité sera donnée à ceux déjà inscrits sur majdc.fr ou ayant communiqué une adresse mail au moment du recensement ou lors de contacts avec les centres du service national (CSN). Les jeunes n’ayant communiqué ni adresse électronique, ni numéro de téléphone recevront une convocation par courrier. Ce document expliquera la marche à suivre pour pouvoir réaliser sa JDC en ligne.

· Les jeunes disposeront de 11 jours pour effectuer la JDC en ligne. La convocation précisera la date limite d’exécution.

· Entre le 23 novembre et le 10 décembre 2020, les sessions en lignes permettront à environ 250.000 jeunes d’effectuer leur JDC.

· Les jeunes qui n’ont pas d’accès internet et ne peuvent effectuer la JDC en ligne seront prioritaires pour l’effectuer en présentiel dès la fin du confinement.