Travaux

DECLARATIONS PRÉALABLES & PERMIS DE CONSTRUIRE

Travaux Marsonnas permis de construire

La déclaration préalable est un acte administratif qui donne les moyens à l’administration de vérifier que votre projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur. Elle est généralement exigée pour la réalisation d’aménagement de faible importance.

Pour un projet de plus grande importance un permis de construire sera nécessaire.

Pour en savoir plus connectez-vous sur www.service-public.fr

ÉLECTRICITÉ RACCORDEMENT : ERDF ARE – 0 810 476 934
erdf-are-sillonrhodanien@edfdistribution.fr

SPANC Service public d’assainissement non collectif : possibilité de tarif négocié pour vider les fosses septiques : appeler la direction des infrastructures au 04 74 30 85 60

UN SERVICE COMMUN D’INSTRUCTION DES SOLS À MONTREVEL-EN-BRESSE

La Direction Départementale des Territoires n’instruit plus les autorisations du droit des sols depuis le 1er janvier 2015. La Communauté de communes de Montrevel-en-Bresse a créé un service commun en novembre 2014 pour assurer cette mission et instruit désormais les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables, les permis de construire, d’aménager et de démolir.

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