Les quatre taxes locales n’augmenteront pas en 2015

Prenant en compte la hausse indirecte des impôts avec une augmentation de 7% de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, le conseil municipal de Marsonnas a fait le choix, à l’unanimité, de ne pas augmenter les quatre taxes locales en 2015…

Ces taxes représentent une source de financement importante pour les collectivités, elles sont composées de :
  • la taxe d’habitation (TH) due pour tous les locaux affectés à l’habitation et leurs dépendances (garage, piscine, abri de jardin…) par l’occupant du local.
  • la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB) due par les propriétaires ou les usufruitiers des immeubles bâtis fixés à perpétuelle demeure et présentant le caractère de véritable construction.
  • la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB) : établie chaque année sur les propriétés non bâties de toute nature (bois, terres, prés, jardins, terrains à bâtir, terrains de sport…).
  • la cotisation foncière des entreprises (CFE) due chaque année par toutes personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité non salariée revêtant un caractère professionnel.

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