En attendant l’arrivée de la fibre, l’Etat met à disposition des personnes qui n’ont pas accès à internet fixe de bonne qualité, une aide financière dans le cadre du dispositif « Cohésion Numérique des Territoires ».
L’État, via les opérateurs fournisseurs d’accès, s’engage à subventionner, par local ou foyer, le coût d’équipement, d’installation ou de mise en service des offres par des opérateurs labellisés. Le montant maximal de cette subvention, déduite de la facture de l’abonné, est de : – 150 € pour le bon haut débit (> 16 Mbit/s) ; – 300 € pour le très haut débit (> 30 Mbit/s) ; – jusqu’à 600 €, sous conditions de ressources.
Vous êtes porteur deprojet et voulez lancer votre activité ? Dirigeant ou bénévole d’une association ?
Le collectif d’accompagnement la Fabrique des Possibles (AGLCA, BGE, ESS’Ain, France Active et Ronalpia) vous donne rendez-vous, le lundi 16 mai à l’espace de la Carronière de St Trivier de Courtes :
– Information collective autour de l’accompagnement de projets/création d’activité d’utilité sociale, à 14h00
– Permanence conseil vie associative, de 16h00 à 18h00
Pour améliorer la gestion de son cimetière, reconstituer ses archives, s’assurer de l’état des pierres tombales et ainsi pouvoir accorder de nouvelles concessions, la commune de Marsonnas, accompagnée du groupe Finalys, a débuté une procédure importante de reprise de concessions en juin 2022 pour une durée de 40 mois. La fin de la procédure est prévue en octobre 2025.
Votre famille est-elle concernée par cette procédure de reprise ?
En juin 2022, 218 concessions présentaient alors des signes d’abandon (délabrement, effondrement, envahissement végétal, absence de signe de visite). A quelques mois de la fin de la procédure de nombreuses tombes présentent encore des défauts et des mesures sont à prendre de toute urgence.
En téléchargeant ce fichier, vous aurez accès à toutes les concessions du cimetière de Marsonnas concernées par la procédure de reprise classées par carré. Ces documents sont aussi consultables en mairie.
Quel est le problème détecté, comment intervenir ?
Que signifie la couleur JAUNE : NIVEAU 1?
La tombe n’est pas assez entretenue. C’est à ce stade que s’applique le principe de précaution. Il convient dès lors d’intervenir ! A ce stade un bon gros « nettoyage de printemps » suivi d’un traitement anti-mousse est suffisant. Réalisable par soi-même, et à moindre coût, complété d’un traitement hydrofuge, il conviendra malgré tout, de faire une déclaration de travaux en Mairie et d’attendre d’avoir l’autorisation pour intervenir.
Que signifie la couleur ROUGE : NIVEAU 2?
Le rouge, synonyme de gravité, exprime une atteinte de la structure. La stèle ou l’entourage peut être descellé, cassé, la pierre tombale fendue, le caveau non étanche, gîte ou défaut de matérialisation de l’emprise… Dans tous les cas, il faudra intervenir physiquement, un simple nettoyage ne sera pas suffisant. Comme précédemment, une déclaration préalable est nécessaire avant toute intervention.
Que signifie le code couleur JAUNE entouré de ROUGE?
Cette couleur cumule le défaut de propreté et le défaut structurel, ainsi, pour réhabiliter ce type de sépulture, il conviendra d’intervenir sur le nettoyage de la tombe mais aussi sur les réparations de la structure.
Vous souhaitez des précisions sur les travaux à effectuer, vous avez des informations sur des ayants-droit ?
Contactez la mairie par téléphone au 04 74 51 10 09 ou par e-mail. La procédure est immédiatement interrompue dès lors qu’un ayant-droit manifeste son souhait de conserver la concession et s’engage à effectuer les travaux nécessaires à sa remise en état.
