Les commissions municipales sont des instances de préparation des questions qui doivent être soumises au conseil municipal. Elles sont lieu de travail et d’étude. Elles émettent des avis et peuvent formuler des propositions.
Le conseil municipal est seul compétent pour régler, par délibérations, les affaires de la commune. Retrouvez les comptes-rendus et procès-verbaux des conseils municipaux de Marsonnas.
Les commissions sont composées du maire, président de droit, et de six conseillers municipaux. Des personnes qualifiées extérieures à l’assemblée délibérante peuvent participer, à titre d’expert et avec voix consultative, à leurs travaux préparatoires.
Commission en cours d’élaboration
- Président :
- XX