Publié le 15/11/2023 : avis d’appel à manifestation d’intérêt concurrent pour l’occupation du domaine public

→  Installation, exploitation et maintenance d’ombrières photovoltaïques sur le parking de la salle polyvalente, route de la Léchère à MARSONNAS (01340).

La commune de MARSONNAS a reçu une manifestation d’intérêt spontanée en vue de l’occupation de son domaine public pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur le parking de la salle polyvalente. La commune de MARSONNAS est susceptible de donner suite à cette demande d’occupation du domaine public afin de permettre le développement de la production d’énergie renouvelable.

Par conséquent, tout porteur de projet concurrent pour la mise en œuvre d’une centrale photovoltaïque intéressé par l’occupation du parking concerné peut se manifester dans les délais fixés par le présent avis (article L.2122-1-4 du Code de la Propriété des Personnes Publiques). Cet appel à manifestation d’intérêt concurrent vaut aussi procédure de publicité et de sélection préalable requise à l’article L.2122-1-1 du Code de la Propriété des Personnes Publique.